Accès des intérimaires au restaurant d’entreprise : quelles règles ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

L'intérim ou travail temporaire consiste à travailler pendant une durée limitée pour l’exécution d’une tâche précise dénommée mission.

Sachez que toute entreprise possédant un restaurant d’entreprise doit en donner l’accès à ses intérimaires et ce, aux mêmes conditions que les salariés permanents dans la société.

Droits de l'intérimaire

Durant sa mission d’intérim, le salarié a les mêmes droits que les salariés de l’entreprise. Les règles en vigueur dans l’entreprise s’appliquent à l’intérimaire en ce qui concerne :

  • la durée du travail ;
  • le travail de nuit ;
  • le repos hebdomadaire et les jours fériés (les jours fériés non travaillés dans l’entreprise doivent lui être payés dans les mêmes conditions qu'aux travailleurs permanents) ;
  • la sécurité et les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs ;
  • toutes les installations collectives de l’entreprise dans laquelle il effectue sa mission (restaurant d'entreprise, salle de repos, de sport, douches, crèches, vestiaires, etc.).

Risques encourus pour non respect de ces droits

Si un employeur abuse d'un intérimaire, il sera puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende :

  • si un contrat n'a pas clairement été établi ;
  • s'il n'a pas été envoyé dans les délais impartis ;
  • si certaines missions comportent des mentions délibérément inexactes ;
  • si le principe d'égalité entre les salariés et les intérimaires n'est pas respecté.

Pour en savoir plus à ce sujet, parcourez nos sites complémentaires :

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