Législation du travail de nuit en intérim

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Le travail de nuit des intérimaires est réglementé. En effet, les intérimaires ont certains droits qui doivent être respectés :

  • On parle de travail de nuit pour désigner le travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives, comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (article L. 3122-2 du Code du travail).
  • Le travailleur de nuit est celui qui effectue :
    • au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage « horaire de nuit » ;
    • ou un nombre minimal d’heures de nuit, au cours d’une période de référence définie par accord collectif de branche étendu ou, à défaut, 270 heures pendant une période de 12 mois consécutifs (article L. 3122-23 du Code du travail) ;
  • Sachez également que le travailleur de nuit ne peut pas effectuer plus de 8 heures de nuit quotidiennes.
  • La durée hebdomadaire de travail des salariés de nuit ne peut pas dépasser 40 heures. Elle est calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Il est cependant possible, dans un accord d'entreprise ou d'établissement, ou par convention ou accord de branche, de porter la durée de travail à 44 heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité de votre secteur le justifient.
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