Règles de cumul de contrats d'intérim dans la fonction publique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

La fonction publique emploie des intérimaires, tout comme le secteur privé. Cependant, l'administration ne peut pas cumuler les emplois en intérim pour le même poste, sans raison valable. Notre astuce fait le point.

Période de carence : définition

Selon la durée du contrat, la fonction publique devra respecter une période de carence avant de réemployer un salarié.

La période de carence, en termes de recours aux salariés intérimaires, est exprimée en jours d'ouverture.

Contrats intérimaires de moins de 14 jours

Le délai de carence est égal à la moitié de la durée totale du contrat.

Contrats intérimaires de plus de 14 jours

Lorsqu'un intérimaire a occupé un poste pendant plus de 14 jours, le délai de carence est égal au tiers de la durée totale du contrat.

Cas d'exonération de délais de carence

Certains cas de force majeure peuvent obliger un service public à avoir recours à un intérimaire. Dans les cas suivants, l'administration n'est pas tenue d'appliquer le délai de carence :

  • Des travaux de sécurité urgents sont requis.
  • Il s'agit d'un emploi saisonnier.
  • L'agent remplacé est de nouveau absent.
  • L'intérimaire a mis fin à son contrat de manière anticipée.
  • L'intérimaire a refusé de renouveler son contrat.

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