Cumul contrat d'intérim et CDI

Sommaire

Cumuler missions d'intérim et CDI (contrat à durée indéterminée) est possible, à condition de respecter deux règles essentielles : l'obligation de loyauté envers son premier employeur d'une part ; la durée légale maximale du temps de travail, d'autre part.

Le principe : le cumul intérim/CDI est possible

Le cumul CDI et intérim (ou travail temporaire) est possible. Sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou le contrat de travail, un salarié peut tout-à-fait travailler pour deux employeurs, à savoir l'entreprise pour laquelle il est employé en CDI et l'agence de travail temporaire avec laquelle il a signé un contrat d'embauche, pour être ensuite mis à disposition par celle-ci auprès d'entreprises utilisatrices.

Ce cumul est possible à condition de respecter 2 conditions.

Condition 1 du cumul intérim/CDI : l'obligation de loyauté

Le principe : un salarié qui s'engage dans un nouvel emploi ne peut pas exercer une activité risquant de porter préjudice aux intérêts de son premier employeur. 

Ainsi, le salarié n'a pas le droit de :

  • développer une activité concurrente ;
  • être salarié chez un concurrent de son employeur actuel ;
  • détourner les salariés ou les clients de celui-ci au bénéfice du second employeur ;
  • dénigrer son employeur ;
  • utiliser des objets ou des matériels propriétés de son employeur pour son autre emploi (des fournitures de l'entreprise, un véhicule de fonction...).

le respect de la durée maximale légale de travail : la condition 2 du cumul intérim/CDI

La loi française impose une durée de travail maximale, par jour et par semaine. 

Un salarié n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, avec un temps de repos minimum de 11 heures consécutives.

Il lui est également interdit de travailler plus de 48 heures par semaine (durée maximale absolue), avec un temps de repos de 35 heures consécutives a minima, ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne).

En cas de non respect de ces durées maximales de travail, employeur et salarié risquent une amende.

Cumul CDI/intérim : information de l'employeur et restrictions

En fonction des secteurs d'activité, le cumul CDI/intérim est plus ou moins largement admis.

Cumul CDI/intérim dans le secteur privé

Le salarié qui cumule plusieurs emplois n'est pas tenu d'en informer ses employeurs. En revanche, il doit attester (par écrit) de leur respect de la durée maximale du travail. En cas de litige, cette attestation exemptera les employeurs de toute responsabilité.

Cumul dans le secteur public

Les conditions sont nettement plus restrictives, afin de préserver l'indépendance des fonctionnaires, ainsi que la réputation de l'administration. La règle, édictée par la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, a été renforcée en 2016 (loi "Déontologie") :

  • Le cumul avec une activité lucrative dans le secteur privé est interdit pour tous les agents publics employés à temps complet ;
  • Il est autorisé pour ceux exerçant à temps partiel (inférieur ou égal à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail). L'agent doit toutefois déclarer sa double activité à son employeur, qui peut s'y opposer à tout moment.
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