Contrat en intérim

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Vous souhaitez travailler en intérim pour vous ouvrir des belles opportunités de carrière et aussi enrichir vos connaissances au fil de vos différentes missions d'intérim.

Dans ce cas, vous devrez signer un contrat de mission avec la société d'intérim qui vous aura embauché.

Contrat en intérim : qu'est-ce que c'est ?

Poignée de mains sur contrat

Que ce soit pour l'intérim transport et logistique, l'intérim du bâtiment, l'intérim médical, l'intérim tertiaire, l'intérim industrie, l'intérim en restauration ou d'autres secteurs d'activité, vous devrez vous engager pour chaque mission et, de ce fait, signer un contrat de travail temporaire.

Le contrat de travail temporaire sera donc établi lorsqu'un intérimaire sera mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par le biais d'une agence de travail temporaire.

Quel est le but principal ?

Le but principal sera que l'intérimaire exécute une mission de travail temporaire qui correspondra plus généralement :

  • au remplacement d'un salarié ;
  • à un accroissement temporaire d'activité ;
  • aux travaux saisonniers.

Cette mission aura une durée limitée. Le contrat de travail temporaire sera donc établi pour une durée précise et pour une durée déterminée.

Important : le recours à l'intérim doit rester limité à des situations particulières et ponctuelles. Comme l'a rappelé la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 juin 2017 (pourvoi n° 16-10.999), le contrat de mission ne peut avoir « ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice » (article L. 1251-5 du Code du travail).  

Comment est composé le contrat de travail temporaire ?

Chaque mission d'intérim est strictement encadrée par la loi, ce qui fait que le contrat de travail temporaire représente deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.

  • Le contrat de mise à disposition est un contrat commercial établi entre l'entreprise de travail temporaire et la société utilisatrice.
  • Le contrat de mission est conclu entre l'agence d'intérim et le salarié intérimaire.

Que comporte le contrat de mise à disposition ?

Le contrat établi entre l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

  • le motif du recours à un salarié temporaire ;
  • le terme de la mission ou sa durée minimale ;
  • les principales caractéristiques du poste de travail ;
  • la qualification professionnelle exigée ;
  • le lieu où s'effectue la mission ;
  • l'horaire de travail ;
  • la nature des équipements de protection individuelle que l'intérimaire doit utiliser et, le cas échéant, l'indication que ceux-ci sont fournis par l'agence d'intérim ;
  • le nom et l'adresse de l'organisme qui a délivré une garantie financière à l'entreprise de travail temporaire ;
  • le montant de la rémunération que percevra, après période d'essai dans l'entreprise utilisatrice, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, avec ses différentes composantes y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire.

Contrat intérim : que comporte le contrat de mission ?

Le contrat de mission doit être adressé au salarié au plus tard deux jours suivant « sa mise à disposition » dans l'entreprise utilisatrice.

Le contrat de mission conclu entre l'agence d'intérim et le salarié intérimaire devra reprendre toutes les caractéristiques, ci-dessus, du contrat de mise à disposition.

Cependant, le contrat de mission devra préciser en outre :

  • la qualification professionnelle du salarié intérimaire ;
  • les modalités de la rémunération ;
  • les modalités de la période d'essai éventuelle ;
  • le nom et l'adresse de la caisse complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire ;
  • une clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l'entreprise de travail temporaire si la mission a lieu à l'étranger.

Bon à savoir :il doit être remis à tout travailleur détaché en France par une entreprise étrangère en vue de réaliser des travaux de BTP, un document d'information sur la réglementation qui lui est applicable, notamment en matière d'intérim (modèle fixé par arrêté du 12 juillet 2017).

À noter : le contrat doit aussi mentionner que l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.

Les durées de contrat en intérim

Le contrat de travail temporaire a une durée minimale et une durée maximale :

  • sa durée minimale est de un jour ;
  • sa durée maximale ne peut excéder 18 mois (24 mois selon certains cas).

Le contrat de travail temporaire ne pourra être renouvelé qu'une seule fois et selon les cas de recours.

C'est-à-dire que selon la loi, la durée de renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée du premier contrat. Toutefois, la durée de l'ensemble de la mission (renouvellement compris) ne doit pas excéder 18 mois (durée maximale prévue par la loi.

Qu'est-ce que la période de souplesse ?

Dans le contrat de mission, il est possible de voir apparaître la mention « période de souplesse ».

Cette dernière donne la possibilité à une entreprise utilisatrice de réduire ou de prolonger la durée de la mission prévue initialement et cela sans faire d'avenant au contrat.

Par exemple :

  • pour une mission d'une durée inférieure à 10 jours, il sera possible à la société utilisatrice de réduire ou de prolonger le temps de travail de 2 jours ;
  • pour une mission égale ou supérieure à 10 jours, la société utilisatrice pourra réduire ou prolonger de un jour par période de 5 jours de travail avec une réduction maximum de 10 jours.

Intérim : durée de la période d'essai

Le contrat de travail temporaire comporte bien entendu une période d'essai dont la durée est fixée par la convention collective ou l'accord professionnel de branche étendu, ou par accord d'entreprise ou d'établissement.

À défaut, la durée de la période d'essai est limitée comme suit :

  • contrat inférieur ou égal à un mois = 2 jours ouvrés,
  • contrat entre 1 mois et 2 mois = 3 jours ouvrés,
  • contrat de plus de 2 mois = 5 jours ouvrés.

Au cours de cette période d'essai, le salarié ou l'entreprise peut immédiatement interrompre la mission.

Rupture du contrat en intérim

En général, il n'est pas possible de rompre un contrat de travail temporaire avant son terme.

Cependant, la loi prévoit certains cas pour qu'une rupture de contrat de travail avant le terme initiale prévu soit licite.


Pour aller plus loin



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