Droit des intérimaires

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Vous aimez le travail en intérim, de ce fait, vous souhaitez devenir intérimaire pour enrichir votre parcours professionnel.

Pour cela, il est indispensable de vous inscrire dans une entreprise d'intérim.

Lire l'article Ooreka

Droit des intérimaires : qu'est-ce que c'est ?

Femme tient balance de la justice

Que soit pour l'intérim étudiant, l'intérim cadre, l'intérim seniors, les personnes travaillant pour une entreprise de travail temporaire ont des droits.

Ces derniers sont :

  • des droits individuels du salarié intérimaire ;
  • des droits collectifs du salarié intérimaire.

Les droits individuels des intérimaires

L'intérimaire dispose de droits individuels durant sa mission au sein de l'entreprise utilisatrice, à savoir :

  • les mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice. De ce fait, il bénéficie des mêmes équipements collectifs (transports, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires, salle de repos, salle de sport, etc.) ;
  • il est placé sous l'autorité et le contrôle du chef de l'entreprise utilisatrice ;
  • les règles en vigueur dans l'entreprise sont également applicables à l'intérimaire telles que :
    • la durée du travail ;
    • le travail de nuit ;
    • le repos hebdomadaire et les jours fériés ;
    • la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail ;
    • les conditions d'emploi des femmes et des jeunes travailleurs.

Le salaire

La rémunération de l'intérimaire doit être au moins égale à celle que percevait, après période d'essai, un salarié de l'entreprise utilisatrice, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail. Des indemnités et des mesures particulières sont aussi prévues pour compenser la précarité de l'emploi.

Lire l'article Ooreka

La formation

L'intérimaire doit bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés lorsqu'il occupe un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité. La liste de ces différents postes est établie par l'employeur.

Le salarié intérimaire a droit à l'accès à la formation professionnelle sous réserve de remplir les conditions exigées par la loi.

Lire l'article Ooreka

La sécurité sociale

L'intéressé est obligatoirement affilié au régime de la sécurité sociale. Cependant, pour toucher les prestations, il doit remplir les mêmes conditions que les autres travailleurs (nombre d'heures de travail).

Les autres cas

En cas d'accident du travail, de maladie, que ce soit professionnelle ou non, ou de maternité (congés maternité/paternité intérim), l'intérimaire peut bénéficier en application des accords collectifs du 27 mars 1986 et du 24 septembre 1986, d'une indemnisation complémentaire à celle de la sécurité sociale.

Lire l'article Ooreka

Droits collectifs du salarié intérimaire

Pendant la durée de sa mission, l'intérimaire bénéficie de droits collectifs, c'est-à-dire :

  • Il peut faire présenter par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice ses réclamations relatives à sa rémunération, ses conditions de travail, les moyens de transport collectifs ainsi que des installations collectives.
  • Le salarié intérimaire est pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise utilisatrice proportionnellement à son temps de présence dans cette dernière au cours des douze mois précédents, sauf lorsqu'il remplace un salarié absent.

Salarié intérimaire protégé

Certains salariés font l'objet d'une mesure de protection contre le licenciement lorsqu'ils occupent des fonctions de représentativité notamment. Le licenciement de ces salariés protégés nécessite l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Concernant le salarié intérimaire protégé, la procédure d'autorisation par l'inspecteur du travail ne s'impose que dans trois hypothèses :

  • lorsque son contrat subit une interruption ;
  • en cas de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission ;
  • en cas de notification par l'entreprise de travail temporaire de sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission.
Lire l'article Ooreka
Intérim

Intérim : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les différentes modalités
  • Des conseils sur le cadre légal
Télécharger Mon Guide

Ces pros peuvent vous aider