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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Intérim

Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises

Une entreprise est soumise au régime de TVA réel simplifié : lorsque son chiffre d'affaires hors taxes est compris entre les seuils légaux, lorsque l'entreprise relève en principe de la franchise en base de TVA mais qu'elle opte pour le (...)

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