Contrat de mise à disposition d'un intérimaire
Entre les
soussignés
La société
[raison sociale de la société], [forme
juridique] au capital de [montant du
capital social] située à [adresse du
lieu de résidence/adresse du siège social], [pays]
Immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro
d'immatriculation au RCS]
Employant à ce
jour [x] salariés et ayant le code NAF
suivant : [code NAF]
Représentée en
la personne de [nom et prénom et fonction de
la personne] en sa qualité de [fonction
de la personne de la société] agissant en vertu du pouvoir
qui lui a donné par [nom et prénom du
dirigeant de la société] le [date à
laquelle il a habilité son représentant à engager la société]
[adresse
de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après
dénommée « L'entreprise de travail temporaire »
D'une part
Et
La société
[raison sociale de la société], [forme
juridique] au capital de [montant du
capital social] située à [adresse du
lieu de résidence/adresse du siège social], [pays]
Immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro
d'immatriculation au RCS]
Employant à ce
jour [x] salariés et ayant le code NAF
suivant : [code NAF]
Représentée en
la personne de [nom et prénom et fonction de
la personne] en sa qualité de [fonction
de la personne de la société] agissant en vertu du pouvoir
qui lui a donné par [nom et prénom du
dirigeant de la société] le [date à
laquelle il a habilité son représentant à engager la société]
[adresse
de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après
désignée « L'entreprise utilisatrice »
D'autre part
Il a été arrêté
et convenu ce qui suit.
Article 1 – Préambule
L'entreprise
utilisatrice devant faire face à
Selon le cas
l'absence
d'un salarié sous contrat à durée déterminée,
un accroissement temporaire de
son activité,
le départ d'un salarié et la
nécessité de trouver une solution d'attente avant l'arrivée d'un
nouveau collaborateur,
la nécessité de recourir à
un salarié saisonnier,
elle décide de
recourir aux services de l'entreprise de travail temporaire pour
répondre à ce besoin, étant rappelé qu'elle se trouve dans un cas
où le recours à un salarié intérimaire est autorisé par
l'article L1251-6 du Code du travail.
Article 2 – État civil et adresse du salarié
intérimaire mis à la disposition de l'entreprise utilisatrice
L'entreprise de
travail temporaire met à la disposition de l'entreprise utilisatrice
[Monsieur/Madame/Mademoiselle] [prénom
et nom du salarié intérimaire], né à [date]
le [lieu], demeurant à [adresse
du salarié intérimaire].
Article 3 – Dates de début et de fin de
mission du salarié intérimaire – Période d'essai
La mission de
[Monsieur/Madame/Mademoiselle] [nom
et prénom du salarié intérimaire] débutera le [date
du début de la mission] et se terminera le [date
de la fin de la mission].
Le cas échéant
Elle comprendra
une période d'essai d'une durée de [x] jours.
Article 4 – Rémunération qui sera versée au
salarié intérimaire
[Monsieur/Madame/Mademoiselle]
[nom du salarié intérimaire] percevra
pour son travail une rémunération mensuelle brute de [x] €.
Article 5 – Coordonnées de la société
garantissant les engagements financiers de l'entreprise de travail
temporaire
En application de
l'article L1251-49 du Code du travail, l'entreprise de travail
temporaire signale qu'une garantie financière destinée à garantir
le paiement des sommes dont elle serait redevable en vertu dudit
article lui a été délivrée par [dénomination
et adresse de la société ayant délivré la garantie].
Article 6 – Équipement de sécurité que le
salarié intérimaire va devoir porter pendant sa mission
Afin de
travailler en toute sécurité, [Monsieur/Madame/Mademoiselle]
[nom du salarié intérimaire] devra
porter en provenance les équipements suivants : [vêtements
et accessoires que le salarié devra porter]. Ce matériel
devra lui être fourni par l'entreprise utilisatrice.
Fait
à [ville]
le [date]
|
L'entreprise
de travail temporaire
[signature]
|
L'entreprise
utilisatrice
[signature]
|
