salarié veut arrêter mission d'intérim sans avoir signé de contrat, démission?

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Question posée le 09/04/2016 par melanie lerussé

Bonjour,

J'ai commencé une mission d'intérim le mardi 5 avril e j'ai décidé d'arrêter cette mission car on m'a proposé un travaille me correspondant plus. cette mission devait aller jusqu'au 15 avril, cependant quand j'ai prévenue l'agence d'intérim et l'entreprise, ils m'on dit que j'étais sous contrat avec l'entreprise alors qu'en 4 jours je n'ai reçu aucun contrat et je n'ai pas signé ce contrat est-ce vraiment considéré comme une démission sans avoir signé de contrat?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 09/04/2016 par annieray31

Bonjour,
Si vous n'avez pas signé de contrat, vous n'êtes pas tenue car l'agence d'intérim devait vous le faire signer dans les deux jours suivant le début de la mission. Ce sera une explication que vous pourrez donner si elle voulait - ce qui est improbable - devant le CPH.
Le contrat que l'on vous propose est-il un CDI ? Dans ce cas, vous pouvez le prendre sans hésiter. La loi vous protège.
Soyez cependant diplomate avec l'agence d'intérim en lui expliquant que vous êtes obligée de prendre le contrat qui vous est proposé car vous avez besoin de travailler pour vivre. Je suis certaine qu'elle trouvera quelqu'un pour vous remplacer.
Ne leur donnez pas l'identité de votre employeur.
Après, réfléchissez : n'aurez-vous pas besoin de retravailler avec elle ? Le contrat pour lequel vous abandonnez votre mission en vaut-il la peine ?
Cordialement

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5 commentaires

Commentaire posté le 09/04/2016 par Anonyme

non c'est un CDD, car en ce moment je ne peut pas accepter de CDI, oui quand j'ai prévenu la boîte d'intérim et l'entreprise je leur ai expliqué que c'était un travail dans mon domaine au vu de mes projets professionnels.
non je n'aurais pas besoin de retravailler avec cette agence ou l'employeur que j'ai quitté.
Je vous remercie de m'avoir répondu parce que certains vont me dire que c'est une démission et je ne comprend pas étant donné que j'ai pas signé de contrat que je viens de recevoir ce matin

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Commentaire posté le 09/04/2016 par annieray31

Non, ce n'est pas une démission : légalement, elle doit être claire et non équivoque de la part du salarié.
Si vous avez reçu le contrat, ne le signez pas et gardez l'enveloppe qui vous permettra de justifier que vous ne l'avez reçue dans le délai.
Avez-vous conservé votre relevé d'heures ?
N'hésitez pas à réclamer votre salaire. Vous perdez votre prime de précarité.
Cordialement

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Commentaire posté le 09/04/2016 par Anonyme

merci avant tout de m'avoir répondu, oui j'ai pensé à gardé l'enveloppe mais le cachet poste c'est écrit 7 avril alors que jeudi et vendredi il n'y avait rien je n'ai que ma parole et celle de ma sœur et mon beau- frère pour le prouver a final.
Non ne vous inquiétez pas je ne comptais pas le signer par contre la boîte d'intérim veut que je j'y aille lundi pour signer un papier de démission.
je pense avoir conservé les heures de travail oui, la prime de précarité je m'en fiche un peu ce qui m'intéressé c’était de comprendre pourquoi certains disent que c'est une démission car sans de contrat signé c'est considéré comme un CDI et pourquoi d'autres me disent que ce n'est pas une démission.
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre

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Commentaire posté le 10/04/2016 par annieray31

Bonjour,
Vous pouvez démissionner de votre poste si vous êtes en CDI.

Par conséquent, les dispositions relatives à la démission (procédure, préavis...) ne s'appliquent pas si vous êtes :

- en période d'essai (même en CDI),
- en CDD,
- en contrat temporaire.

Pour qu'une démission soit valable, vous devez manifester de façon claire et non équivoque votre volonté de mettre fin au contrat de travail. Ainsi, ni une absence injustifiée ni un abandon de poste ne peuvent être considérés comme une démission.

En l'occurrence, vous n'avez pas signé la mission donc vous n'êtes pas tenue.

S'agissant de la date d'envoi du contrat, si l'envoi était simple, vous pouvez même dire que vous ne l'avez pas reçu.

Donc, pas de démission, pas de signature de contrat.

Après, c'est à vous de faire le tri dans ce que l'on vous dit et de choisir ce qui vous paraît le plus approprié.

Cordialement

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Commentaire posté le 10/04/2016 par Anonyme

très bien, je vous remercie encore une fois de m'avoir répondu ça m'aide pour ce que j'aurais a leur dire demain.

cordialement,

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