intérim : les frais de transport et de repas doivent être pris en charge

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Question posée le 08/11/2016 par lerusse

Bonjour,

Lors d'une mission intérimaire. L'agence d'intérim a elle le devoir de payer des frais de transport du domicile au lieu de la mission ? Y a t'il un kilométrage mini et maxi ?

De même pour les indemnités de repas ? est-ce obligatoirement pris en charge par l'agence s'il n'est pas possible de rentrer le midi ?

Merci beaucoup

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/11/2016 par François

Bonjour,

En vertu de l'article L3261-2 du Code du travail, votre employeur doit vous rembourser la moitié de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous travaillez au moins à mi-temps. En ce qui concerne la prise en charge des frais de repas, il faut que vous preniez connaissance de votre convention collective.

Pouvez-vous par ailleurs préciser votre nombre d'heures de travail hebdomadaire ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 10/11/2016 par Anonyme

Bonjour et merci pour votre réponse,

L'agence d'intérim me dit que ce n'est pas une obligation pour une agence d'intérim de rembourser les frais de transport. Existe t'il une exception pour les agences d'intérim ? la mission est à plein temps.

Concernant les indemnités je ne sais pas trop où trouver la convention collective ... cela ne rentre il pas dans le cadre des petits déplacements ?

http://www.andatime.com/datas/ck/andatime/files/Grille%...

Merci

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Commentaire posté le 10/11/2016 par Anonyme

l'article L3261-2 ne parle que des abonnements aux transports en commun et location de vélo, pas d’indemnités kilométriques.

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Commentaire posté le 10/11/2016 par François

Bonjour,

Vous pouvez vous procurer votre convention collective en vous adressant à la Direction des journaux officiels qui se trouve à Paris XVe.

En ce qui concerne les frais de transport, sachez que tous les salariés ont droit à la prise en charge prévue par le Code du travail. En conséquence, si votre employeur prétend qu'un intérimaire n'y a pas droit, il faut lui faire comprendre qu'il se trompe.

Bien sincèrement.

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